Conditions Générales de la Billetterie Carambal

PRÉAMBULE

Ce document précise les modalités de réservation sur le site de CARAMBAL pour le Danseur intéressé par des Places en Pré-vente pour un Évènement organisé par l’association.

1. PRIX ET NOMBRE DE PLACES

a) Les prix des Places sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Ils incluent les frais de location. Au prix des Places peuvent, le cas échéant, être ajoutés des frais de gestion.

b) Les frais de gestion sont, le cas échéant, disponibles sur la page de l’Évènement sur le Site Internet de CARAMBAL. Ils peuvent être modifiés à tout moment par CARAMBAL.

c) Selon les Évènements, différents prix peuvent vous être proposés.

d) Le nombre total de Places disponibles par achat ne peut être supérieur au nombre fixé par CARAMBAL, lequel sera, le cas échéant, indiqué pour chaque Évènement.

e) Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

f) CARAMBAL se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs (disponibles sur la page de l’Évènement sur le Site Internet de CARAMBAL). Cependant, les Places seront facturées sur la base des tarifs au moment de l’enregistrement des commandes (frais de location et de gestion compris).

g) Selon la réglementation en vigueur CARAMBAL pourra vous remettre un Billet standard à 1 ou 2 souches à l’entrée de l’Évènement.

h) Aucun remboursement n’aura lieu en cas de perte ou vol du Billet.

2. DISPONIBILITÉ

a) Le Danseur est informé, en temps réel, lors de sa réservation, de la disponibilité des Places souhaitées.

b) Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de tout ou partie des Places souhaitées par le Danseur dans la catégorie indiquée, celui-ci en sera averti et il pourra alors effectuer une autre réservation, sous réserve de disponibilité.

3. PAIEMENT

a) Le paiement de sa Réservation par le Danseur sur le Site Internet de CARAMBAL s’effectue exclusivement par les cartes bancaires acceptées par le groupe CM-CIC Paiement dans le cadre de son offre « Pack Associations ». Ces cartes sont à ce jour les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.

b) Le compte bancaire du Danseur sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction dans le cas d’un « Paiement sécurisé CB ».

c) Les Places sont mises en vente sur le Site Internet de CARAMBAL par l’association CARAMBAL au nom et pour le compte de CARAMBAL.

d) En achetant des Places sur le Site Internet de CARAMBAL, les Danseurs ont conscience de contracter avec CARAMBAL.

e) Il est également possible de procéder à une réservation en choisissant le « Paiement hors ligne ». Dans ce cas CARAMBAL ne procède qu’à l’enregistrement d’une réservation mais pas au paiement, le paiement de cette commande s’effectuant alors exclusivement entre CARAMBAL et le Danseur, par chèque ou remise d’espèces.

f) Les justificatifs de paiement sont adressés automatiquement par E-mail au Danseur par le groupe CM-CIC Paiement au nom et pour le compte de CARAMBAL dans le cas d’un « Paiement sécurisé CB » et à la réception du règlement par l’association CARAMBAL dans le cas d’un « Paiement hors ligne ».

g) Le Danseur dispose d’un délai pour régler sa réservation. Passé ce délai, la réservation impayée pourra être annulée. Le délai dépend du moyen de paiement choisi par le Danseur et figure sur le formulaire de réservation ainsi que dans les e-mails récapitulatifs.

h) Les réservations impayées à la date de clôture des inscriptions pourront être annulées. La date de clôture des inscriptions est disponible sur la page de l’Évènement sur le Site Internet de CARAMBAL.

4. SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le Site Internet de CARAMBAL sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). L’association CARAMBAL utilise la solution « Pack Associations » du groupe CM-CIC Paiement pour gérer les paiements électroniques sécurisés.

4.2 Données personnelles

Lors de la commande, l’association CARAMBAL sera amenée à collecter auprès du Danseur certaines données à caractère personnel (nom, prénom et adresse e-mail du Danseur, et éventuellement d’autres données complémentaires).

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du Danseur, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel changement de lieu, report, ou annulation de l’Évènement correspondant. Peuvent avoir accès à ces données les bénévoles habilités et les entreprises liées contractuellement à CARAMBAL et assurant la plus stricte confidentialité de ces données (sites affiliés à CARAMBAL, hébergeur / prestataire technique…).

Le Danseur peut autoriser (s’il le souhaite) l’association CARAMBAL à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer par courrier électronique des futurs Évènements organisés par l’association ou ses partenaires. S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations de CARAMBAL, le Danseur devra contacter CARAMBAL pour l’en informer.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », Le Danseur dispose d’un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande :

Association CARAMBAL
chez Mathieu Trouillet
3 rue Pagès
92150 Suresnes – FRANCE

5. CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION

Votre commande de Places n’est définitivement confirmée et n’engage l’association CARAMBAL qu’à réception de l’E-mail confirmant que la réservation a bien été validée.

En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement votre messagerie électronique.

6. VALIDATION

a) Le Danseur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

b) Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’association CARAMBAL représenteront la preuve des transactions passées sur le Site Internet de CARAMBAL par le Danseur.

7. OBTENTION DES BILLETS

a) Dès la réception du règlement de la réservation, le Danseur recevra par voie électronique un E-mail de confirmation.

b) CARAMBAL propose au Danseur de retirer les Billets le jour de l’Évènement, sur présentation des justificatifs nécessaires à l’entrée.

c) Dans le cas d’une réservation de plusieurs Places, le Danseur est invité à se présenter en même temps que les personnes qui l’accompagne afin de simplifier le travail des bénévoles de l’association CARAMBAL.

d) En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Danseur accepte également les conditions d’utilisation des Billets CARAMBAL.

8. CONTRÔLE DES ENTRÉES

a) CARAMBAL se réserve le droit de contrôler l’identité du Danseur à l’entrée du lieu où se déroule l’Évènement. Le Danseur devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

b) Si CARAMBAL a indiqué les éventuels justificatifs nécessaires à l’entrée du lieu où se déroule l’Évènement en fonction des tarifs qu’il propose, et que CARAMBAL en a informé les usagers, CARAMBAL se réserve également de droit de contrôler les justificatifs nécessaires à l’entrée du lieu où se déroule l’Évènement.

c) Selon les dispositions prises par CARAMBAL au regard de l’administration fiscale, CARAMBAL remettra au Danseur, à l’issue de ce contrôle, un Billet standard à 1 ou 2 souches. NB : chaque identifiant Billet ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle. Chaque Billet est nominatif et personnel et ne peut être vendu ou cédé, même à titre gratuit, sauf demande écrite à CARAMBAL et accord exprès de l’association.

d) Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de Billets et interdite et ne procurerait aucun avantage. Seule la première personne présentant le Billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder à l’Évènement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du Billet. La personne qui a reproduit le Billet et l’utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites pénales.

9. ANNULATION, TRANSFERT ET REMBOURSEMENT

a) Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les Places ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. A compter de leur achat par le Danseur, les Places ne peuvent être ni échangées, ni revendues, ni reprises, sauf, dans les cas d’annulation d’un Évènement et de décision par CARAMBAL du remboursement des Places.

b) Le remboursement des Danseurs (à l’exclusion des réservations via le Paiement hors ligne) est effectué par CARAMBAL au nom et pour le compte de CARAMBAL et survient seulement si l’une des conditions suivantes est réunie :

  • CARAMBAL a décidé de son propre chef le remboursement d’une partie ou de la totalité des Places ; ou
  • l’Évènement qui a eu lieu était illicite ; ou
  • CARAMBAL y est légalement obligé

c) Il est rappelé que le déroulement des Évènements est soumis aux seules conditions édictées par CARAMBAL. En conséquence, toute décision d’annulation, de report ou de modification du programme d’un Évènement, obéira aux conditions de CARAMBAL. En cas d’annulation d’un Évènement, les frais de location seront en tout état de cause conservés par CARAMBAL.

d) Le Danseur accepte que l’association CARAMBAL, avertie de tout fait affectant les conditions de déroulement dudit Évènement (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation), utilise les coordonnées qu’il aura fournies à CARAMBAL dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.

e) En tout état de cause, toute Place achetée ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle la Place n’aurait pas été utilisée par le Danseur.

10. SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, la Billetterie CARAMBAL est à la disposition des Danseurs, qui peuvent la contacter par courrier électronique à l’adresse suivante :

billetterie@carambal.fr.

11. RESPONSABILITÉ

a) L’association CARAMBAL est responsable, à l’égard des Danseurs, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.

b) CARAMBAL fixe le règlement propre à l’organisation de l’Évènement. Ce règlement figure sur le site de CARAMBAL ou à l’entrée du lieu où se déroule l’Évènement ou est communiqué par CARAMBAL au Danseur. Le Danseur se conformera strictement au règlement de CARAMBAL ainsi qu’au règlement intérieur du lieu qui accueille l’Évènement.

12. MENTIONS LÉGALES

CARAMBAL est une association Loi 1901 déclarée à la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses et immatriculée au registre SIRENE.

Dénomination : ASSOCIATION CARAMBAL
Numéro SIRET : 531 304 731 00015
Activité Principale Exercée : 9499Z
Siège social et correspondance :

Association CARAMBAL
chez Mathieu Trouillet
3, rue Pagès
92150 Suresnes – FRANCE

Représentant légal : Nicolas MOREAU, Président de l’Association

Hébergeur du site carambal.fr : OVH
Hébergeur du site apayer.fr : Euro-Information

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

a) Les ventes de Places effectuées sur le site Internet de la société CARAMBAL sont soumises à la loi française.

b) En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.

Fait à Issy-les-Moulineaux

Dernières modifications: Lundi 5 Mai 2014

Pour CARAMBAL,

Nicolas MOREAU
Président de l’Association

ANNEXE – CONDITIONS D’UTILISATION

La Place est soumise aux Conditions Générales de Vente de CARAMBAL ainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat de la Place :

L’entrée à l’Évènement est soumise au contrôle de la validité de votre Pré-vente CARAMBAL.

CARAMBAL vous remettra un Billet « standard » à 1 ou 2 souches suite au contrôle à l’entrée.

Les Places CARAMBAL sont non échangeables et non remboursables, sauf dans les cas précités à l’article 8 des Conditions Générales de Vente. En cas d’annulation, seul le prix de la Place sera remboursé, hors frais de location et frais annexes (transports, hôtellerie, parking, etc).

La Place CARAMBAL est personnelle et incessible. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

La Place CARAMBAL est uniquement valable pour l’Évènement, à la date et aux conditions figurant sur CARAMBAL. Le Billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’Évènement.

Nous vous conseillons vivement d’arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l’Évènement.

Au sein de l’Évènement, les Danseurs s’engagent à respecter les règles de bonne conduite fixées par CARAMBAL. D’autre part, l’acquisition de Places emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’Évènement.

CARAMBAL décline toute responsabilité :

  • pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande ou de traitement des Places CARAMBAL dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement
  • par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet CARAMBAL.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet CARAMBAL de quelque manière que ce soit. La reproduction du Billet CARAMBAL et l’utilisation de la copie de ce Billet sont passibles de poursuites pénales.

En cas de non respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, le Billet CARAMBAL sera considéré comme non valable.